Réglementation des balayeuses et autolaveuses

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La réglementation du travail avec des machines de nettoyage : balayeuse, autolaveuse, monobrosse...

L'utilisation de machines de nettoyage mécanisé nécessite une méthode et des précautions d'entretien en vue d'assurer la sécurité du conducteur et des personnes présentes.

Pour la conduite de ces machines, une réglementation existe et doit être absolument respectée, notamment si l'on veut être couvert par une assurance.

Réglementation : machines nécessitant une qualification

Pour l'utilisation de machines de nettoyage, une qualification est souvent requise : le CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) :

Réglementation pour l'utilisation d'une autolaveuse/balayeuse
Type de machine de nettoyage Type d'autorisation
Machines poussées manuellement. Sans autorisation.
Machines autotractées à conducteur marchant. Autorisation de conduite.
Machines tractées. Les balayeuses tractées, portées ou semi-portées ne nécessitent pas de CACES propre mais le requièrent pour l'engin porteur ou tracteur pour lequel une autorisation de conduite a été délivrée.
Machines autoportées. Les balayeuses automotrices à conducteur porté nécessitent l'autorisation de conduite et le CACES R489 catégorie 1 (certaines machines peuvent nécessiter un CACES spécifique).
Machines immatriculées. Pas de CACES mais le permis de conduire de la catégorie du véhicule (permis B ou C).

Réglementation : l'autorisation de conduite

L'autorisation de conduite est valable 5 ans.

Le chef d'entreprise est le responsable de la délivrance de l'autorisation de conduite donnée au personnel amené à conduire un engin autopropulsé.

La délivrance de cette autorisation respecte les étapes suivantes :

  • vérification de l'aptitude par le médecin de travail, qui délivre une aptitude médicale à la conduite valable un an ;
  • formation à la conduite par un formateur de l'entreprise ou par un organisme qui dispense une formation adaptée au type de machine ;
  • test de connaissances : valable 5 ans, le testeur doit être certifié et ne peut pas être le formateur ;
  • obtention du CACES (lorsque requis) : certificat d'aptitude délivré par un contrôleur agréé pour la catégorie de la machine (CACES R489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté, catégorie 1A dans la plupart des cas), valable 5 ans ;
  • formation à l'entreprise par le chef d'entreprise : instruction sur les particularités de l'entreprise, le plan de circulation et les risques spécifiques ;
  • autorisation de conduire : rédaction par le chef d'entreprise d'une carte nominative délivrée à l'intéressé l'autorisant à la conduite du matériel décrit.

Obtenir le CACES : un point important de réglementation

Le CACES est le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité.

Le CACES pour engin automoteur à conducteur porté (catégorie 1A) est :

  • délivré par un organisme de qualification accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ;
  • accrédité par la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie).

Le CACES sera délivré par l'organisme agréé après le résultat positif aux fiches d'évaluation des connaissances.

Le test comporte toujours une fiche d'évaluation des connaissances théoriques commune à toutes les catégories et une fiche d'évaluation des connaissances pratiques par catégorie d'engin.

Fiche d'évaluation théorique du CACES

CACES : évaluation théorique
Rubriques Aptitudes
Connaissances générales
  • Citer les rôles et responsabilités :
    • du constructeur / de l'employeur ;
    • du conducteur.
  • Identifier :
    • les différents acteurs en prévention des risques professionnels et leur rôle ;
    • les types de chariots de manutention (concernés et exclus), leur utilisation et les catégories de CACES correspondantes.
Technologie et stabilité des chariots à conducteur porté
  • Connaître les différentes sources d'énergie existantes :
    • type et identification ;
    • particularités et conditions d'utilisation ;
    • moyens adaptés pour leur alimentation / leur rechargement.
  • Connaître :
    • les dispositifs de sécurité et leur fonction ;
    • les organes de service et leur rôle ;
    • les dispositifs de maintien du conducteur au poste de conduite ;
    • les composants et mécanismes, leur technologie et leur principe de fonctionnement ;
    • les différents réglages du poste de conduite et leur objectif.
  • Évaluer les charges à manutentionner :
    • masse ;
    • centre de gravité ;
    • équilibre et stabilité.
  • Citer les facteurs d'instabilité du chariot :
    • concourant au renversement latéral ;
    • concourant au basculement frontal.
Tableau / abaque de charges
  • Savoir lire un tableau / un abaque de charges :
    • capacité en fonction de la hauteur à atteindre et de la position du centre de gravité de la charge ;
    • hauteur accessible en fonction de la masse et de la position du centre de gravité de la charge.
Exploitation des chariots à conducteur porté
  • Identifier les risques et connaître les moyens permettant de les prévenir :
    • renversement et basculement du chariot ou de la charge ;
    • heurts de personnes ou d'objets ;
    • Transport et élévation de personnes ;
    • risques liés aux énergies mises en œuvre ;
    • conduite sous emprise de substances psycho actives ;
    • risques liés à une perte d'attention (téléphone mobile, etc.) ;
    • incendie, explosion, gaz d'échappement ;
    • bruit, vibrations.
  • Connaître les conditions de freinage des chariots :
    • distance de freinage ;
    • paramètres qui influent sur cette distance.
  • Connaître les règles de circulation et de conduite en entreprise :
    • pictogrammes et panneaux de signalisation ;
    • circulation et conduite à l'intérieur des bâtiments ;
    • circulation et conduite à l'extérieur des bâtiments.
  • Connaître les règles de chargement / déchargement des véhicules (calage, immobilisation), notamment celles définies par le protocole de sécurité.
  • Identifier les produits dangereux :
    • pictogrammes ;
    • risques liés à leur manutention.
  • Connaître les opérations de fin de poste - maintenance :
    • vérifications et opérations de maintenance journalière ;
    • conduite à tenir en cas d'incident ou de défaillance.

Fiche d'évaluation pratique du CACES de catégorie 1A

L'absence d'autorisation de conduite et/ou du CACES obligatoire peut faire perdre les garanties de l'assurance de l'entreprise et engager la responsabilité de l'exploitant ou du chef d'entreprise.

Voici quelles sont les aptitudes requises :

CACES 1A : engins automoteurs à conducteur porté
Rubriques Aptitudes
Prise de poste et mise en service
  • Vérifier la présence et la validité des documents réglementaires suivants, et savoir les exploiter :
    • notice d'instructions (justifier une interdiction d'emploi ou une règle d'utilisation) ;
    • rapport de vérification générale périodique, de mise ou de remise en service (vérifier l'absence d'observation ou de restriction d'usage).
  • Procéder à une vérification visuelle du chariot.
  • Vérifier le bon fonctionnement des mécanismes et des dispositifs de sécurité.
Conduite
  • Circuler à vide : en marche avant / en marche arrière, en ligne droite / en virage, arrêter le chariot (à évaluer en continu durant la totalité des épreuves pratiques).
  • Circuler en charge : en marche avant / en marche arrière, en ligne droite / en virage, arrêter le chariot (à évaluer en continu durant la totalité des épreuves pratiques).
Manœuvres
  • Prendre, déplacer et déposer au sol une charge palettisée.
  • Gerber et dégerber au moins 3 charges en pile.
  • Stocker et déstocker 3 palettes à 3 niveaux différents d'un palettier (du niveau du sol jusqu'à 2,90 m minimum).
  • Effectuer le chargement et le déchargement d'un véhicule par l'arrière depuis un quai.
Fin de poste - maintenance
  • Réaliser les opérations de fin de poste.
  • Réaliser les opérations de maintenance journalière.
  • Rendre compte des anomalies relevées.
Lire l'article Ooreka

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Utilisation et entretien

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