Réglementation des balayeuses et autolaveuses

Écrit par les experts Ooreka

La réglementation du travail avec des machines de nettoyage : balayeuse, autolaveuse, monobrosse...

L'utilisation de machines de nettoyage mécanisé nécessite une méthode et des précautions d'entretien en vue d'assurer la sécurité du conducteur et des personnes présentes.

Pour la conduite de ces machines, une réglementation existe et doit être absolument respectée, notamment si l'on veut être couvert par une assurance.

Réglementation : machines nécessitant une qualification

Pour l'utilisation de machines de nettoyage, une qualification est souvent requise : le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) :

Réglementation pour l'utilisation d'une autolaveuse/balayeuse
Type de machine de nettoyage Type d'autorisation
Machines poussées manuellement. Sans autorisation.
Machines autotractées à conducteur marchant. Autorisation de conduite.
Machines tractées. Les balayeuses tractées, portées ou semi-portées ne nécessitent pas de CACES propre mais le requièrent pour l'engin porteur ou tracteur pour lequel une autorisation de conduite a été délivrée.
Machines autoportées. Les balayeuses automotrices à conducteur porté nécessitent l'autorisation de conduite et le CACES de catégorie 1.
Machines immatriculées. Pas de CACES mais le permis de conduire de la catégorie du véhicule (permis B ou C).

Réglementation : l'autorisation de conduite

L'autorisation de conduite est valable 5 ans.

Le chef d'entreprise est le responsable de la délivrance de l'autorisation de conduite donnée au personnel amené à conduire un engin autopropulsé.

La délivrance de cette autorisation respecte les étapes suivantes :

  • vérification de l'aptitude par le médecin de travail, qui délivre une aptitude médicale à la conduite valable un an,
  • formation à la conduite par un formateur de l'entreprise ou par un organisme qui dispense une formation adaptée au type de machine,
  • test de connaissances : valable cinq ans, le testeur doit être certifié et ne peut pas être le formateur,
  • obtention du CACES (lorsque requis): certificat d'aptitude délivré par un contrôleur agréé pour la catégorie de la machine (CACES catégorie 1), valable cinq ans,
  • formation à l'entreprise par le chef d'entreprise : instruction sur les particularités de l'entreprise, le plan de circulation et les risques spécifiques,
  • autorisation de conduire : rédaction par le chef d'entreprise d'une carte nominative délivrée à l'intéressé l'autorisant à la conduite du matériel décrit.

Obtenir le CACES : un point important de réglementation

Le CACES est le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité.

Le CACES pour engin automoteur à conducteur porté (catégorie 1) est :

  • délivré par un organisme de qualification accrédité par le COFRAC (Comité Français d'accréditation),
  • accrédité par la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

Le CACES sera délivré par l'organisme agréé après le résultat positif aux fiches d'évaluation des connaissances.

Le test comporte toujours une fiche d'évaluation des connaissances théoriques commune à toutes les catégories et une fiche d'évaluation des connaissances pratiques par catégorie d'engin.

Fiche d'évaluation théorique du CACES

CACES : évaluation théorique
Rubriques Aptitudes
Réglementation et textes de la Sécurité Sociale
  • Identifier les rôles des différentes instances et organismes de prévention.
  • Connaître les conditions requises pour conduire et utiliser un engin automoteur et la responsabilité qui en découle.
Classification et technologie
  • Identifier les principales catégories d'engins et leurs caractéristiques fonctionnelles et en déduire leur utilisation courante et leur limite d'utilisation.
  • Connaître les différents organes, leur technologie et leur fonction.
  • Connaître le fonctionnement des organes de service et dispositifs de sécurité.
Sécurité
  • Interpréter le signification des différents pictogrammes et panneaux de signalisation.
  • Identifier les principaux facteurs d'accidents lors de l'utilisation d'engins automoteurs.
  • Identifier les principaux risques rencontrés sur un trajet déterminé.
  • Interpréter les informations données par la lecture de la plaque de charge et en déduire les conditions de stabilité de l'engin.
  • Connaître les dispositifs de sécurité pour le conducteur et leur fonction.
  • Expliquer et justifier l'interdiction du transport de personnes.
  • Connaître les règles de circulation et de conduite dans et hors l'entreprise.
  • Identifier les différents paramètres (charge, sol, vitesse) et leur influence sur la distance de freinage.
  • Identifier les produits dangereux par leur étiquette et les risques liés à leur manutention.
  • Connaître les vérifications, contrôles et opérations de maintenance de leur ressort.

Fiche d'évaluation pratique du CACES de catégorie 1

L'absence d'autorisation de conduite et/ou du CACES obligatoire peut faire perdre les garanties de l'assurance de l'entreprise et engager la responsabilité de l'exploitant ou du chef d'entreprise.

Voici quelles sont les aptitudes requises :

CACES 1 : engins automoteurs à conducteur porté
Rubriques Aptitudes
Adéquation Vérifier l'adéquation de la machine à l'opération envisagée.
Vérifications Effectuer les vérifications et les opérations nécessaires avant la prise et en fin de poste.
Conduite - Circulation - Manœuvres
  • Circuler à vide, en charge, en marche avant, en marche arrière et en virage, arrêter l'engin en position de sécurité.
  • Repérer les anomalies et les difficultés rencontrées afin de les signaler à la hiérarchie.
Maintenance Effectuer les opérations de maintenance de son ressort.

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