Assurance d'une balayeuse ou autolaveuse

Écrit par les experts Ooreka

L'assurance pour l'utilisation des machines de nettoyage : balayeuse, autolaveuse, monobrosse...

L'utilisation de machines de nettoyage mécanisé nécessite une méthode et des précautions d'entretien en vue d'assurer la sécurité du conducteur et des personnes présentes.

Pour la conduite de ces machines, une réglementation existe et doit être absolument respectée, notamment si l'on veut être couvert par une assurance.

Assurance autolaveuse : responsabilité civile obligatoire

Toute machine de nettoyage est susceptible de causer des incidents au conducteur ou aux personnes présentes à proximité de son lieu d'utilisation.

La responsabilité civile minimale est obligatoire pour l'utilisation d'une machine mais varie avec le type d'engin :

Assurance de balayeuse et autolaveuse
Type de machine Type d'assurance
Balayeuse manuelle Responsabilité civile classique de l'entreprise (RC).
Balayeuse autotractée Sous responsabilité civile classique de l'entreprise (RC) à condition :
  • que l'assureur ait été informé à l'avance de l'utilisation de cette machine,
  • que le personnel soit titulaire de l'autorisation de conduite (réglementation).
Balayeuse autoportée Assurance propre à la machine souscrite sous réserve :
  • que la machine réponde aux normes de sécurité (NF et CE),
  • que le personnel soit titulaire du CACES 1 et de l'autorisation de conduite.
Balayeuse de voirie Matériel assuré pour pouvoir circuler sur route.

Assurance : la RC PRO des entreprises de nettoyage

Les entreprises de nettoyage sont tenues de souscrire une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle destinée à :

  • couvrir les risques d'accidents aux personnes et aux biens lors de l'utilisation des machines,
  • couvrir les dégâts à une surface ou au mobilier causés par l'utilisation des produits et des machines,
  • assurer la bonne exécution le résultat des opérations de nettoyage.

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